Chien dangereux : que dit la loi en France ?

Le chien est dit le meilleur ami de l’homme, l’animal de compagnie le plus célèbre et celui considéré comme le plus fidèle. Parfois certains sont dangereux. Vous en avez un chez vous et vous vous demandez ce que dit la loi Française concernant votre ami. En quête d’ample information et de détails ? Vous connaîtrez les mesures à prendre pour éviter un quelconque préjudice si le cas s’avère que votre chien est considéré à risque.

Que dit la loi française sur la détention de chien dangereux ?

Selon la loi, la détention d’un chien est triée par catégorie. Il stipule que vis-à-vis des animaux qui mordent il est impératif d’avoir un permis déjà juste pour l’assurance d’être en règle. Mais surtout pour prévenir les accidents de morsure ou de la rage, il faudrait prendre certaines mesures nécessaires. D’abord, on doit respecter certaines conditions, comme avoir une certification du vétérinaire pour l’acquisition du permis de détention. Ensuite, on doit prendre les précautions adéquates comme choisir une muselière pour chien pour les transports et lieux publics et enfin obligatoirement prendre la responsabilité qu’implique la détention d’un chien dangereux en respectant les interdictions tels le don, l’achat et la vente ou l’importation du chien ou l’introduction en France d’un chien méchant. Tout cela dans le but d’éviter les sanctions allant aux amendes, ou pire, jusqu’à l’incarcération. De ce fait, le propriétaire devrait être une personne dotée de sa pleine capacité juridique et non un mineur ou un majeur incapable.

Quelles sont les races de chien concernées par cette législation ?

Pour la catégorie chien, nous avons la catégorie 1 qui est les chiens d’attaque et la catégorie 2 les chiens de garde ou aussi chien de défense. Les races concernées en première catégorie par cette législation sont tous les races de chiens qui ne sont pas répertoriées dans le livre généalogique du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation par exemple les chiens de type American Staffordshire Terrier connu sous le nom de Pit-Bull, de type Mastiff appelé Boer bull et de type Tosa. Pour la deuxième catégorie nous avons les races répertoriées dans le livre généalogique du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation comme les chiens de race et de type Rottweilers, de race American Staffordshire Terrier et les chiens de race Tosa.

Le dressage d'un chien pour défendre une maison ou attaquer des cambrioleurs est-il autorisé ?

Chaque propriétaire est responsable de son chien, alors le dressage d’un chien pour la sécurité d’une personne et de ses biens est autorisé dans le cas où le respect des lois en vigueur est constaté tout en mettant en considération aussi la sécurité d’autrui parce qu’il est clairement évident que la sécurité civile implique aussi la commune, la police ainsi que le Ministère de l’Intérieur. En plus de la formation obligatoire pour le permis de détention délivré par un formateur agréé, il est fortement recommandé de bien dresser le chien, qui lui aussi sera identifié et certifié pour plus de contrôle. Mais le plus important ce sera l’attestation d’assurance que le chien sera sous la responsabilité civile du détenteur.

Comment vivre avec un chien dangereux au quotidien ?

L’assurance au niveau judiciaire et le respect des lois suffisent généralement. Par contre en regardant plus en détail les accidents et les risques à prendre quand le danger est difficilement maîtrisé, le mieux déjà c’est de se préparer, être prêt à toutes éventualités. Pour ce faire, la connaissance approfondie de chaque comportement canin est utile afin d’éviter les mauvaises surprises d’où l’exigence portant sur la nécessité de la formation. Il est aussi recommandé voire requis de faire le vaccin antirabique. Et enfin, songer au port de muselière, surtout lors d’une balade en lieu commun.

Plus de précisions sur les domaines d’application et les peines occasionnées par le non-respect de la Loi sont essentielles à noter. Primo, le permis de détention est temporaire pour le canin inférieur à 8 à 12 mois et sera donc renouvelé. Puis, le vaccin antirabique requiert un suivi de 2 semaines. Par ailleurs, faire appel à des entités habilitées pour vous former est fortement recommandé. Concernant les sanctions, l’incarcération peut être jusqu’à 3 mois et les amendes plafonnées à 3 750 €. À tout moment, le permis peut être retiré suite au manquement à la réglementation sur la possession de chien dangereux.

Être détenteurs ou propriétaire de chien de race n’est pas prohibé par la Loi. Toutefois, des mesures nécessaires sont à ne pas négliger pour avoir une possession paisible, réglementaire et éviter tout embrouille, que ce soit au niveau de la société qu’en face de la justice. Un bon chien d’attaque n’est pas forcément nuisible à l’entourage si le dressage se fait de manière professionnel et dans le respect des conditions d’aptitude du propriétaire ou du formateur. Aussi, vivre avec un chien de race ne constitue aucun danger si la réglementation relative à la possession est bien appliquée. Bref, le propriétaire doit se comporter en un bon maître pour parvenir à la sécurité de la détention, raison pour laquelle, la Loi exige que cette personne soit dotée d’une capacité juridique.